Autorisations d'urbanisme

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Désormais, le service urbanisme de Boussy-Saint-Antoine dispose d’une télé-procédure qui lui permet de recevoir et d’instruire en ligne, sous forme complètement dématérialisée, l’ensemble de vos demandes et déclarations d’urbanisme de manière plus simple et plus rapide mais aussi sans frais.

Grâce à la mise à disposition de ce service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible, vous pourrez réaliser aisément toutes vos démarches d’urbanisme, mais vous aurez également la possibilité de consulter votre dossier à tout moment et notamment pouvoir suivre son état d'avancement.

• aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou auprès du service Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.

• aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, différents concessionnaires, services de l’État (Architectes des Bâtiments de France…).

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée; plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

• Une démarche plus écologique, avec des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

• Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;
• Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
• Anticiper votre calendrier de réalisation.

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :

• Se connecter sur le site sve.sirap.fr et rechercher sa ville ou directement par le lien : https://sve.sirap.fr/#/091097/connexion
• Créer un compte avec une adresse mail ;
• Choisir puis remplir le formulaire en ligne ;
• Joindre les documents numériques du dossier ;
• Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu ;
• Soumettre le dossier à l'administration.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.