Règlement local de publicité

Par délibération n°67/2023 du 25/05/2023, la commune de Boussy-Saint-Antoine a adopté le Règlement Local de Publicité (RLP).

Véritable outil de la mise en œuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale, le Règlement local de publicité permet ainsi d’adapter à des conditions et caractéristiques locales d’un territoire, les règles nationales régissant la présence de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes dans le cadre de vie.

Ainsi, toute mesure réglementaire locale, visant la publicité extérieure ou l’enseigne, ne peut qu’être prise dans un objectif de protection du cadre de vie, ou encore de préservation de la sécurité routière, de la santé publique, lutte contre les discriminations, ou d’autres objectifs légalement établis.

Celui-ci vise à assurer la protection du cadre de vie, en luttant contre la pollution visuelle.

Constitue une enseigne :
"toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Toute inscription, forme ou image apposée en dehors des limites de l'immeuble ou partie d'immeuble dans lequel s'exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou autre et relative à ladite activité, constitue une publicité soumise à la réglementation."

Constitue une pré-enseigne :

"toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée."

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes :

"toute inscription, forme ou image destinée à informer le public, ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités."

Si vous souhaitez modifier ou installer une enseigne, deux formulaires sont en ligne (à remplir et à adresser à la mairie)

• les demandes d'autorisation préalable pour les pré-enseignes et les enseignes, les dispositifs de publicité lumineuse, le mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse, les bâches, les dispositifs de dimensions exceptionnelles). Cerfa n°14798*01
   
• les déclarations préalables pour la publicité et les pré-enseignes non lumineuses, le remplacement de bâches. Cerfa n° 14799*01

Toute demande d'affichage temporaire (manifestation sportive, cirque, etc...) doit également faire l'objet d'une demande d'autorisation.