Mentions légales

Le site www.ville-boussy.fr est géré par le service communication.
L’animation éditoriale du site est assurée par Manon Griboux

Le site Internet www.ville-boussy.fr est une création intellectuelle originale. Il entre donc dans le champ de protection du droit d’auteur. 

Le contenu de ce site (textes, images, bases de données, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. 

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de son auteur. 

Toute personne portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés aux différents objets du site www.ville-boussy.fr se rend coupable du délit de contrefaçon, et est par conséquent passible des sanctions pénales prévues par la loi.

La loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur protègent les bases de données. Toute extraction, collecte, captation, modification ou utilisation des bases de données du présent site est strictement interdite.

Le site www.ville-boussy.fr contient des liens vers d’autres sites. En aucun cas, toutes les personnes participant à la publication ne peuvent être tenus responsables de la teneur des publications de ces sites, ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.

Les responsables du site www.ville-boussy.fr dégagent toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers celui-ci. La présence d’un lien sur un site externe ne signifie pas une caution ou une approbation de son contenu.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à la ligne éditoriale.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir à nos visiteurs des informations fiables et vérifiées. Cependant, nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission.

En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages pouvant résulter de ce type d’erreur, ainsi que de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

Conformément à la loi “informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L'hébergement est assurée par la Société OADSYS, dont le siège social est situé BP20282 – 44700 ORVAULT Cedex - Téléphone : 07.61.54.49.39.