Avis de concertation du public – Loi APER

Il est aujourd’hui urgent pour l’État et les collectivités de repenser leur manière de produire de l’énergie.

C’est la raison pour laquelle votre Ville vous consulte aujourd’hui dans le cadre de la loi promulguée le 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (loi « APER »).

L’objectif est :

  • D’identifier des secteurs propices au déploiement de projets d'énergies renouvelables, en prenant en compte la diversification nécessaire des sources d'énergie selon les caractéristiques du territoire.
  • De faciliter la réalisation de tels projets, démontrant ainsi une volonté politique et une acceptabilité locale pour ces initiatives. »