Site de la ville de Boussy-Saint-Antoine

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Espace Boussy Familles
Plan de la ville

L'agenda

Lundi 2 octobre à partir de 15h30
Premières assises du « Bien vieillir »
Hall de la résidence de la Gentilhommiere

Samedi 13 janvier 2018 à 16h
Cérémonie des vœux du maire et du conseil municipal à la population
Gymnase le COSEC

Du samedi 20 au mercredi 24 janvier 2018
Exposition « La nuit Transfigurée »
Vernissage le samedi 20 janvier à 17h
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Salle Jacques-Chamaillard

Samedi 20 janvier 2018 à partir de 19h
Concert proposé par l’association Music-Buxe
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Salle Gérard-Philipe

Samedi 27 janvier 2018 à 20h30
Spectacle « Cerebro »
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Salle Gérard-Philipe

L’association ACCES V.Y. (Arts, Culture, Connaissances et Savoirs Val d’Yerres) organise :

Vendredi 12 janvier à 17h15
Conférence : « Barbara, l’amante du public »
Quincy-Sous-Sénart

Vendredi 19 janvier à 15h15
Musicologie – TD N°3 par Jean-Jacques Velly
Salle Gérard-Philipe

Vendredi 19 janvier à 17h15
Conférence : « Les Objets connéctés »
Par Ph. Medan
Salle Gérard-Philipe

Vendredi 2 février à 15h15
Préparation aux expos – TF N°4 par chantal Barbe
Salle Gérard-Philipe

Vendredi 2 février à 17h15
Conférence : « Quelles rivières pour le XXIe Siècle ? »
Par L. Lestel
Salle Gérard-Philipe

 

ACCES Val d’Yerres - Renseignements au 01 69 00 13 28

L'urbanisme

Depuis le 24 mars 2014 et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), les services de l’Etat n’interviennent plus dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. La compétence a totalement été aux communes. Les communes de Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart ont fait le choix de mutualiser leur service urbanisme au sein d’un syndicat intercommunal de mutualisation de services (le SIMS) afin d’améliorer le service public, d’accroitre son efficacité et d’optimiser les dépenses liées.

Les agents du service urbanisme, regroupés dans les locaux de la mairie de Quincy-Sous-Sénart (5 Rue de Combs-la-Ville), vous accueillent sans rendez-vous du mercredi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h le jeudi).

Ce service permet à tous les habitants d’obtenir des conseils et de réaliser les démarches nécessaires en matière d’urbanisme. Le service est fermé au public les lundi et mardis pour permettre l’instruction des demandes (déclaration préalable de travaux, permis de conduire, certificat d’urbanisme …). Pour faciliter vos démarches, l’ensemble des formulaires est disponible via le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Renseignements au 01 69 00 14 18.

La commune de Boussy-Saint-Antoine a adopté son plan local d’urbanisme(PLU) le 28 juin 2012. Toutes les autorisations du sol sont désormais délivrées au regard de ce document d’urbanisme. En plus des règles fixées par le PLU, il convient de prendre en compte le classement pour la protection de la Vallée de l’Yerres intervenu par décret, en Conseil d’Etat le 23 décembre 2006, le périmètre de protection arrêté par l’Architecte des Bâtiments de France, périmètre à l’intérieur duquel tout projet est soumis à son avis, et les servitudes d’utilité publique qui s’imposent.

Les différentes démarches à suivre en cas de travaux

Avant de débuter tout travaux, contactez le service urbanisme pour obtenir l'autorisation correspondante aux types de travaux envisagés.

Cela concerne notamment :

  • les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins...
  • les ravalements de façades
  • les modifications d'ouvertures de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
  • les modifications de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes...)
  • les toitures.

Un permis de construire est obligatoire

Pour les constructions nouvelles

Toutes constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, exceptées les constructions d'une hauteur inférieure à 12m sans création de surface de plancher ou créant une surface aménagée inférieure ou égale à 2m², ainsi que les éoliennes inférieures à 12m, n'appartenant pas à un secteur sauvegardé.

Pour les constructions existantes

  • L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 40m² de surface à aménager,avec par exemple des niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.
  • Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
  • La modification du volume de l'habitation : ouverture ou agrandissement sur un mur extérieur.

Une déclaration préalable doit être obligatoirement faite

  • Pour une construction nouvelle créant une surface aménagée supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 40 m².
  • Pour un agrandissement entraînant la création d'une surface aménagée supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 40m².
  • Pour une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation).

Affichage début travaux

L'autorisation de travaux doit être affichée de façon lisible sur un panneau de plus de 80 cm pendant toute la durée du chantier. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel.

Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. A l'achèvement des travaux, une visite de conformité sera réalisée.

Renseignement : service urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus d'information : vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml