Le règlement local de la publicité révisé

Par délibération du 1er octobre 2020, la commune a entamé une démarche de révision de son règlement local de la publicité. A cet effet, un dossier est disponible en ligne et à l’accueil de la mairie ; ce dossier sera régulièrement mis à jour afin de vous informer. Un registre sera mis en place à l’accueil de la mairie afin que vous puissiez formuler vos observations pendant toute la durée de la concertation.

Vous pouvez consulter les documents ci-dessous :

Télécharger le planning

Télécharger le diagnostic

Télécharger la délibération prescrivant la révision du règlement local de la publicité extérieure.

Télécharger - Tome 1 : rapport de présentation.

Télécharger - Tome 2 : partie règlementaire .

Télécharger - Tome 3 : Annexes.