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Covid-19 : des mesures durcies pour une lutte renforcée

Le décret du 16 octobre 2020 apporte son lot de modifications visant à renforcer les mesures de lutte contre la Covid-19. Ainsi, pour amorcer un ralentissement considérable de la propagation du virus, un couvre-feu interdisant toute présence dans l’espace public entre 21h et 6h du matin est entré en vigueur ce samedi 17 octobre. Retrouvez un bref récapitulatif des interdictions et autorisations appliquées dans le secteur.

1-Qu’implique le couvre-feu ?

Un couvre-feu est désormais instauré dans le secteur durant 4 semaines, et s’établit de 21h jusqu’à 6h du matin. Ainsi, toute personne se promenant dans l’espace public durant la plage horaire du couvre-feu, et sans document attestant d’une potentielle exception, se verra sanctionnée. De 21h jusqu’à 6h du matin, tous les lieux recevant du public, des commerces aux restaurants, sans oublier les cinémas et centres commerciaux, garderont leurs portes closes.

Vous avez besoin de sortir, durant le couvre-feu, pour des raisons médicales, familiales ou professionnelles ? Pensez à télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement, en cliquant ici -> https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

2-Qu’interdit le décret ?

Le décret récemment actualisé interdit les rassemblements ou réunions à caractère festif ou familial, au sein d’un établissement recevant du public. Par ailleurs, les regroupements estudiantins restent, tout comme les rave-parties et tecknivals, non autorisés.

Des établissements recevant du public, tels que les ERP de type L (comprenez les salles des fêtes et salles polyvalentes) sont désormais contraints à la fermeture temporaire et partielle,
sauf lorsqu’ils se destinent notamment à l’accueil :

  • Des groupes scolaires et parascolaires
  • Des activités sportives dans le cadre universitaire
  • Des activités sportives professionnelles et de haut niveau
  • Des activités à destination des mineurs exclusivement
  • Des activités physiques pour les personnes ayant une prescription médicale ou qui présentent un handicap attesté par la MDPH et leurs accompagnants
  • Des formations continues ou entraînements obligatoires visant au maintien des compétences professionnelles
  • Des épreuves de concours ou d’examens
  • D’événements considérés comme indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique, ainsi qu’à la continuité de la vie de la Nation
  • D’assemblées délibérantes des collectivités
  • De populations vulnérables et de distributions de repas pour des publics en situation de précarité
  • De stands de dépistages sanitaires, de collectes de produits sanguins et d’actions de vaccination

Sont également interdits d’ouverture les ERP de type M, soit les commerces et magasins de vente, seulement si des activités physiques et sportives s’y tiennent.

Les ERP de type X, comme les piscines en milieu clos et les établissements sportifs couverts, se voient également temporairement interdire l’accueil du public,
sauf notamment pour :

  • Les groupes scolaires et parascolaires
  • Les formations sportives participant à la formation universitaire
  • Les activités à destination des mineurs exclusivement
  • Les sportifs professionnels de haut-niveau
  • Les activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale
  • Les formations continues et entraînements obligatoires dans le cadre d’un maintien de compétences professionnelles
  • Les populations vulnérables et les distributions de repas pour les publics en situation de précarité
  • Les assemblées délibérantes des collectivités
  • Les stands de dépistage sanitaire, les collectes de produits sanguins et les actions de vaccination
  • Dans les établissements recevant du public (cinémas/restaurants/centres commerciaux/commerces/etc.)

3-Des rassemblements restreints

Espaces publics, fêtes privées, concerts, salons… La jauge pour les rassemblements varie selon le contexte :

  • Les rassemblements dans l’espace public sont autorisés à hauteur de 6 personnes
  • Les fêtes privées sont évidemment à limiter, mais pas interdites. Dans ce cadre, la réunion ne doit concerner que 6 personnes maximum
  • « La règle des six » est également obligatoire au sein des restaurants
  • Les grands rassemblements de type concert ou salon ne peuvent excéder les 1000 personnes maximum, en même temps
  • Dans les salles (de spectacle ou des fêtes), une place assise sur deux reste libre dans le cas d’un groupe de spectateurs stationnaires. Pour les personnes restant debout ou itinérantes, une personne pour 4 m² est tolérée

Pour rappel, le masque doit obligatoirement être porté, quelle que soit la situation précédemment évoquée, et le couvre-feu (21h-6h) strictement respecté.

4-Dans quel cadre le masque est-il obligatoire ?

En complément des gestes barrières qui sont toujours vivement recommandés, le port du masque reste obligatoire pour les personnes âgées de onze ans et plus, lorsqu’elles se trouvent :

  • À 200 mètres, ou moins, des abords d’une gare ferroviaire et routière
  • À 50 mètres, ou moins, des abords des écoles ainsi que des établissements scolaires et d’enseignement supérieur lors des jours d’ouverture, aux heures d’entrée et de sortie
  • Au sein d’un marché de plein air
  • Au cœur d’une brocante ou d’un vide-grenier
  • Intégrées dans un groupe de plus de six personnes, préalablement autorisé

5-Que risque-t-on en cas de manquement ?

Le non-respect de ces obligations entraînera une sanction, caractérisée par une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit d’un montant de 135 euros. En cas de récidive, survenue dans les 15 jours suivants la première amende, la sanction sera réévaluée et constituera une contravention de 5e classe équivalente à 200 euros. En cas de violation à plus de trois reprises et, ce, dans un délai de trente jours, la personne concernée encourra jusqu’à six mois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 3 750 euros, sans oublier une peine complémentaire de travail d’intérêt général.